Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 30/07/2021
• Article 1 : Identification du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour la réservation d’un rendez-vous individuel, d’un atelier collectif ou l’achat de programmes vidéos en ligne effectué par un internaute/personne physique sur le site internet https://www.amandinenaissance.fr auprès de la micro-entreprise Amandine Luquet – immatriculée le 22-10-2018 au registre du commerce et des sociétés de Lyon (69) sous le numéro 843 198 342, située au 14c rue de la Pinette, 69530 Brignais, numéro de téléphone 06 43 85 23 80, adresse courriel : contact@amandine-accimpagnante-naissance.fr.
Toute commande passée par le site www.amandinenaissance.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
• Article 2 : Déroulement d’une réservation.
Les rendez-vous individuels, ateliers collectifs ou l’achat de programmes vidéos en ligne s’adressent aux futurs et nouveaux parents.
PROCÉDURE DE COMMANDE : La cliente se rend sur le site amandinenaissance.fr et après s’être informé sur le contenu de la séance, elle peut choisir en ligne, un rendez-vous via l’agenda connecté. Elle devra payer son rendez-vous à ce moment là via le site sécurisé Stripe ou PayPal.
RÉGLEMENT SÉCURISÉ : Le paiement se fait à la réservation du rendez-vous.
Le paiement se fait grâce à Stripe ou Paypal. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions le client peut contacter directement le vendeur par email ou téléphone. Seul Stripe et Paypal possède les informations de paiement du client.
L’accès aux programmes vidéos est assuré pendant 1 an minimum afin de laisser le temps au client de les visionner et maximum le temps de vie du programme.
• Article 3 : Annulation et remboursement.
Toute demande d’annulation doit être fait par mail via ce formulaire. Aucune demande d’annulation ne sera acceptée par Instagram.
LA TEAM : Aucun remboursement possible 21 jours avant le début de la Team.
Pour toutes les situations exceptionnelles (en cas d’hospitalisation ou de perte du bébé), un remboursement sera envisageable au cas par cas.
Lors de l’inscription, la cliente à accès immédiatement à un ou plusieurs programmes vidéo selon l’offre au moment de son inscription. En cas d’annulation de sa participation à la Team, l’ensemble des programmes inclus dans la Team ne sera en aucun cas remboursé. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les programmes vidéos qui sont accessibles immédiatement après achat.
En s’inscrivant dans la Team, la cliente renonce à son délai de rétraction pour le programme vidéos qui est accessible dès son achat.
De plus, pour toute annulation à sa participation dans la Team, la cliente à des frais de remboursement de 5€ qui seront retenu correspondant aux frais de plateforme lors du paiement et du remboursement.
Programmes vidéos : l’acheteur renonce pleinement à son délai de rétractation conformément à l’’article L221-28 du Code de la consommation prévoit ces exclusions partielles pour les contrats de fournitures de :
13° contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Les programmes vidéos étant accessible immédiatement après achat, aucun délai de rétractation ne peut être appliqué.
ATELIER : Aucun remboursement moins de 72h avant le début de l’atelier. Possibilité de reproposer une autre date selon la disponibilité des ateliers.
Avant 72h, un remboursement du prix de l’atelier moins les frais (15€) sera effectué sur demande écrite par mail uniquement (amandine.naissance@gmail.com).
PEIGNE :
Commande non traitée : des frais de paiements d’un montant de 3€ seront retenus correspondant aux frais de paiement Stripe ou Paypal lors du paiement et du remboursement.
Commande envoyée : le remboursement aura lieu lorsque le peigne me sera retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge et ne seront pas remboursés. Des frais de paiements d’un montant de 3€ ne seront pas remboursés correspondant aux frais de paiement Stripe ou Paypal lors du paiement et du remboursement.
En cas d’erreur de saisie de nom ou adresse de livraison de la part du client, le vendeur ne pourra être tenu responsable. Aucun remboursement ne sera fait si le colis se perd à cause d’une mauvaise saisie de coordonnées postales.
Le vendeur n’est pas responsable des délais d’acheminement de la Poste ni de la perte des colis.
• Article 4 : Règlement.
Le règlement est à effectuer à la réservation du rendez-vous / atelier ou lors de l’achat.
• Article 5 : Propriété intellectuelle.
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des rendez-vous / ateliers ou dans les programmes de vidéos en ligne constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
• Article 6 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
• Article 7 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
• Article 8 : Réclamations
Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Luquet Amandine, 14c rue de la Pinette, 69530 Brignais.
• Article 9: Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaitre les présentes Conditions Générales.Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
• Article 10 : Modifications des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’achat des coachings. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux coachings déjà réservés.
• Article 11 : Compétences et droits applicables
Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du client.Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Lyon sera saisi du litige.